Votre praticien traite vos données à caractère personnel complétées via ce formulaire en qualité de responsable de traitement. Fondé sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables concernant la réalisation d'actes de soins et le suivi de votre état de santé, vos données personnelles sont traitées afin de préparer votre prochaine consultation médicale.
Vos données personnelles sont rattachées à la tenue de votre dossier patient et conservées pendant une durée de 20 ans à compter de la date de réalisation de votre dernière consultation en application de l'article R. 1112-7 du Code de la santé publique.
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier médical votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, votre médecin a recours à un prestataire d'hébergement de vos données de santé via l'applicatif MONECHO disposant d'un agrément délivré en application de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Vous pouvez vous opposer pour motif légitime à l'externalisation de cet hébergement. Pour ce faire, merci de contacter directement votre médecin.
Conformément au Code de la Santé publique, vous pouvez accéder à l'ensemble de vos informations de santé figurant dans votre dossier médical. Vous disposez également, et ce conformément au Règlement général 2016/679 (EU) sur la protection des données, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.
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